Au soulagement de l’opposition, le PTZ, qui devait être supprimé dès le 1er janvier 2020 pour les logements neufs en zones C et B2, a finalement été reconduit jusqu’à fin 2021. Si un sursis a donc été obtenu, les conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro vont néanmoins se durcir pour les logements anciens. Les biens immobiliers devront notamment répondre à certains critères de performances énergétiques.
PTZ sur le marché du neuf
Le prêt à taux zéro, plus communément appelé « PTZ », est un prêt sans intérêts, accordé en complément d’un crédit immobilier. En zone B1 par exemple, ce prêt peut atteindre jusqu’à 40% du coût total de l’opération. Pour en bénéficier, les futurs acheteurs doivent remplir plusieurs conditions : ne pas dépasser un certain niveau de ressources ; acheter leur première résidence principale ou ne pas avoir été propriétaires durant les deux années précédent la demande de prêt ; acheter un logement ancien (à condition d’effectuer des travaux), neuf, ou un logement social que l’on occupait déjà soi-même auparavant en tant que locataire.
Si le prêt à taux zéro ne devait être accordé, en 2020, qu’aux acheteurs d’un logement situé en zone très tendue (B1 et A), cette restriction a finalement été modifiée. La loi de finances permet ainsi au prêt à taux zéro de pouvoir être attribué sur les différentes zones, en métropole comme en outremer (toujours sous les mêmes conditions).
Exemple de PTZ en zone B1
Le montant du prêt à taux zéro varie selon différents facteurs : la zone dans laquelle se trouve le bien immobilier, mais aussi le type de logement (neuf ou ancien), sa performance énergétique, son coût total ainsi que le nombre de personnes dans le foyer. Nantes, la Corse, Bordeaux, Toulouse ou encore l’Outremer se trouvent par exemple en zone B1.
Ainsi, pour un bien immobilier neuf à 270 000 euros (montant maximum du coût total de l’opération) situé en zone B1, un couple avec deux enfants pourra bénéficier d’un PTZ d’un montant maximum de 108 000 euros, soit 40% de la somme totale. Dans la même zone, une personne seule pourra bénéficier d’un prêt à taux zéro plafonné à 54 000 euros, pour un bien immobilier d’un montant de 135 000 euros maximum. Pour en savoir plus sur les plafonds et montants maximum du PTZ selon les zones, rendez-vous sur le site du service public > Montant du PTZ.
PTZ sur le marché de l’ancien
En ce qui concerne le prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un logement ancien, la législation a récemment changé quant aux conditions d’attribution. L’octroi d’un PTZ est en effet désormais soumis à des critères de performances énergétiques, nécessitant des travaux. Après rénovations, le logement ne devra pas afficher une consommation supérieure à 330 kWh/m² (mesure équivalent à une étiquette énergie E) pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire. Un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique éligible au crédit d’impôt (CITE) devra être établi par un professionnel avant les travaux. Ces travaux pourront être menés par le vendeur (dans le cadre d’une « location-accession ») ou bien par l’acheteur. Ce-dernier devra présenter à son établissement bancaire le programme des travaux envisagés et la performance énergétique visée par le biais d’une attestation sur l’honneur et d’une copie de l’ensemble des devis, justifiant le montant total des rénovations.
Un PTZ pourra également être octroyé en cas de cession d’un logement social à ses locataires. Dans tous les cas, le bien immobilier devra être situé dans une zone non tendue, c’est-à-dire une zone où la demande n’est pas supérieure à l’offre, comme les zones B2 et C, selon l’arrêté de zonage en date du 1err août 2014.
En bref : qu’est-ce que le PTZ ?
Avantageux, le prêt à taux zéro permet donc à un futur acheteur de financer en partie l’achat ou la construction d’un bien immobilier, si celui-ci est sa résidence principale (ou s’il n’a pas été propriétaire de son domicile depuis au moins deux ans). L’octroi du PTZ est soumis à un plafond maximum de revenus et dépend de la zone où se situe le futur logement (selon les zones, de 20% à 40% du coût total de l’opération pourront être financés par un PTZ). Le prêt à taux zéro peut être complété par un ou plusieurs prêt(s), soumis au taux d’intérêt du moment. Pour un logement ancien, le PTZ n’est être accordé que si le bien immobilier respecte les performances énergétiques attendues, ou si des travaux sont prévus pour les atteindre. Le PTZ peut financer les travaux si ceux-ci atteignent représentent un quart du coût total de l’opération. Enfin, sur le marché du neuf comme de l’ancien, le PTZ ne peut être octroyé que par une banque conventionnée par l’État.
