Catégorie : PTZ : éligibilité

PTZ : éligibilité

Les nouvelles conditions d’éligibilité du PTZ sont parus.

voir ci-dessous dans l’ordre les tableaux qui reprennent les plafonds de ressources :

  • de la personne seule
  • ou du total des ressources pour les personnes vivant dans le même logement.

Enfin la zone géographique est à vérifier.
Ensuite le tableau des plafonds du montant du prêt

Ci-dessous les tableaux présentent les conditions d’éligibilité du PTZ suivant le nombre de personnes et la situation géographique du logement.

Conditions de ressources :

Tableau des plafonds de ressources par personne suivant les zones
Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A bis et A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 personnes 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 personnes 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 personnes 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 personnes 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 personnes 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 personnes 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
À partir de 8 personnes 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Attention un deuxième critère oblige à retenir le montant le plus élevé  soit  :

  • Le total  des revenus fiscaux  des occupants du logement année N-2
  •  Le coût total de l’opération divisé par 9.

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Sur ce tableau voici le montant maximum du PTZ qui sera versé :

  • pour un logement NEUF
  • Sur les zones A ou B1

Il faut savoir que:

  • Le montant du PTZ  sera limité  à 40 % du coût de la construction ou de l’acquisition immobilière.

Si vous voulez un exemple :

  • Prenons un ménage avec 2 enfants

(soit 4 personnes qui occuperont le logement neuf )

  • Coût de l’opération 200.000€ (PTZ = 80.000€)

EXEMPLE ZONE A :

200.000€ X 40% = 80.000€ de PTZ€.

Montant maximum du PTZ tenant compte de la zone et du nombre de personnes
Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A bis et A Zone B1
1 60 000 € 54 000 €
2 84 000 € 75 600 €
3 102 000 € 92 000 €
4 120 000 € 108 000 €
5 et plus 138 000 € 124 400 €

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Voici par Zone et par personne le coût maximum de votre opération immobilière  qui sera retenu pour calculer votre PTZ
Le montant maximum autorisé suivant les critères
Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A bis et A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

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