Pour cause de divorce devient une situation banale. Les conséquences pour cause de divorce se ressemblent beaucoup d’un couple à l’autre. Pourtant les suites varient suivant les tracas et les intérêts qui s’opposent.
Immobilier : vendre pour cause de divorce
Si le motif est porteur, du côté de l’acheteur, “vendre pour cause de divorce”, il ne doit pas être signe de braderie du côté vendeur. En effet, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, si l’on peut imager la scène.
Le divorce reste la seule issue au couple en difficulté, liquider la communauté.
Comment liquider la communauté pour cause de divorce
La procédure du divorce est depuis le début de 2017, modifié de sorte que le divorce par consentement mutuel, soit réglé différemment. La rapidité du dénouement était la préoccupation première du législateur. Encore fallait il baliser les procédures, et les émoluments des acteurs de la justice. Pour cela, deux avocats se partagent la mise en oeuvre du partage, sous forme de convention amiable.
Les biens immobiliers vendus pour cause de divorce
La liquidation des biens immobiliers se réalisent en priorité. Ainsi, le partage entre les époux ne sera pas enregistré dans la liquidation de la communauté. En effet, à partir de la date du divorce les partages de la communauté sont taxés à 2.5% .
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Maison à vendre à cause du divorce
Bien entendu cette affiche placardée sur le portail ne serait pas du meilleur effet. En revanche que l’annonce faite sur le site de vente de particulier à particulier le mentionne est tout à fait opportun. La mise en vente de la maison occupée par le couple ne sera profitable aux vendeurs qu’à la condition de pourvoir faire visiter la maison “en bonne intelligence”. En effet, l’acheteur voit une maison toute équipée, en fonction de projets qui n’avaient surement pas intégrés l’éventualité de se séparer. Bref, l’acheteur voit la maison à vendre “en arrêt sur l’image”, dans le déroulement de la vie d’un couple. En revanche, si le couple se déchire le prix subira une décote ” de gré ou de force”, car la parole revient à l’acheteur dit on !
J Guidaniel
