Si vous devez prendre une mission professionnelle en déplacement, comment allez vous régler le problème de logement?
Avez vous pensé à la location meublée? car cette solution s’adapte bien à la situation.

Logement pour une courte durée ?

On  peut exclure la solution d’une chambre à l’hôtel. Seulement la fiche de frais ne sera sans doute pas remboursée en totalité.
Autre solution pour un court délai : le bail mobilité. Il faut bien entendu trouver un logement meublé de préférence. Les conditions se situent dans la limite de un mois à dix mois.

Ce nouveau contrat de bail est venu complété l’offre en contre de la location en zone tendue.
Le dépôt de garantie est fixée à 1 mois du loyer annuel.
Pour quitter les lieux il faut prévoir le congé du préavis . De quoi s’inscrire durablement locataire de meublé.

Logement à louer

Alors comment louer un logement ?
Il existe toujours le logement en vide, c’est à dire location nue. Nous sommes devant la location classique, avec revenus fonciers.
La question que vous vous posez ,c’est de comparer les conditions d’un logement loué vide, avec  propriétaire bailleur.

Application pour mémoire : ceci, concerne à titre résidence principale et répond à la loi juillet 1989, la  loi alur. La location sur le contrat est prévue pour trois ans.
Bien entendu la résiliation du contrat de location peut intervenir à tous moments. Donner congé du préavis c’est 3 mois.
Pour rappel, le loyer encaissé sera déclaré en revenus fonciers.

Les frais strictement définis seront déduits afin de porter le revenu net dans la déclaration de impôts de personnes physiques, du bailleur.
Se souvenir que le propriétaire bailleur doit renseigner l’administration fiscale des changements de locataire à chaque 1er janvier , ceci pour la perception de la taxe d’habitation.
Dans notre exemple, la démonstration est faite, le professionnel en déplacement se tournera vers le logement à louer en meublé.

En outre, les avantages fiscaux sont plus importants que la location en vide.

Loueur de meublé non professionnel

Les conditions de location du logement en bail meublé, supposent un équipement d’ameublement minimum pour y vivre décemment. Le locataire n’apporte que sa valise .
Par pièce meublée, nous découvrons le lit et couvertures, rideaux aux fenêtres ou volets aux fenêtres.
Dans la cuisine l’équipement pour la  cuisson, fours et plaques, la vaisselle sera fournie suffisamment pour permettre aux personnes de se restaurer suivant le nombre de chambres de la location.
Enfin passons dans la pièce de vie, une table et chaises , agrémentés de luminaires, et pour faire le ménage, un balai, une serpillière et aspirateur.
Pour conclure sur les différents logements en meublés, les variantes sont possibles notamment en regardant le meublé d ‘habitation de tourisme , puis différente de l’habitation avec bail mobilité et tout à fait supérieure à la location avec bail classique.

Loueur en meublé non professionnel : fiscalité

Le loueur en meublé non professionnel est le premier concerné. C’est à lui que j’aurais affaire pour mon déplacement professionnel. Son ou ses logements en meublés lui confèrent le statut de loueur en meublé. Les loyers encaissés entrent dans la catégorie bénéfices industriels et commerciaux . Le montant encaissé qualifiera le régime fiscal, entre meublé non professionnel et meublé professionnel.
Les choix offerts suivant certaines conditions sont les suivants : Micro Bic ou régime fiscal réel simplifié.

Micro BIC :

Cette option permet de simplifier au maximum les démarches en matière de déclaration fiscale.
Les revenus sont amputés d’un abattement forfaitaire de 50% des recettes. Par contre, les charges ne sont pas vérifiées. L’abattement forfaitaire est pratiqué sur deux ans au minimum.

Régime réel simplifié :

Si vous pensez que vos charges et frais divers dépassent largement  les 50% de l’abattement forfaitaire, alors optez pour le régime déclaratif réel simplifié. Vous pourrez ainsi déclarer tous vos frais supportés à conditions qu’ils soient directement liés à cet exercice fiscal, d’une part et qu’ils soient  directement compris dans la logique de la gestion du logement meublé, d’autre part.

Les charges engagées

Voilà une particularité comparée aux loyers classiques fonciers. Il n’existe pas de listes définies par décret. C’est le loueur qui donnent ses factures correspondantes à une gestion conforme aux bénéfices industriels et commerciaux.

Les amortissements

Pouvoir déduire la dépréciation des actifs et le retrancher du compte d’exploitation. Ensuite cette opération est continuelle et dite linéaire. Toutefois ces déductions ne sont acceptées qu’à la condition de voir figurer au bilan ces actifs ci-dessus concernés.
Une autre particularité reconnue au loueur en meublé non professionnel, sera de pouvoir conserver les éventuelles déductions qui ne pourraient s’imputer sur le résultat déficitaire.
En effet, il pourra attendre un résultat excédentaire pour le faire. Les amortissements dans notre exemple dérogent au plan comptable général.

En clair :

un bien acheté 120.000€
Amortissement 25 ans = taux d’amortissement de 4% = 4.800€
Charges retenues sur l’exercice annuel = 3.500€
Loyers encaissés = 6.600€
Nous calculons : 6.600 – 3.500= 3.100 – 4.800 = report de 1.700€ sur un prochain exercice fiscal.
Nous avons l’illustration du chiffre des recettes qui suffisent à la déduction des charges mais ne suffisent pas à couvrir le montant des amortissements .
Ce report, s’appelle Amortissements Régulièrement Différés .

Quels inconvénients :

Le différé régulièrement inscrit ne serait pas conservé dans le cas suivant :
• vente du logement avant de solder le différé, car les amortissements seront perdus,
• la cessation d’activité produit les mêmes effets, les amortissements seront perdus fiscalement.

Quelques rappels

Le loueur en meublé doit être inscrit au répertoire Sirène INSEE.
Le loueur en meublé non professionnel doit son attribution du fait des recettes annuelles qui doivent être :
Soit inférieures à 23.000€ l’an,
Soit être inférieures à 50% du revenu global de référence du foyer fiscal.