Le rachat de soulte par un tiers permet d’éviter le surendettement de l’ex conjoint qui reprend le logement.
En tout premier lieu, le régime matrimonial détermine dans quel cas nous aurons un montant de soulte.
Les ex conjoints s’accordent à prendre la valeur nette de la communauté pour la diviser par le nombre de parts.
Ensuite l’arrêté du tableau d’amortissement des prêts immobiliers en cours donne le capital restant dû avant remboursement anticipé. Ce crédit immobilier devra donc être remboursé , les indemnités de remboursement anticipé augmentent le montant dû.
Le notaire retranchera de la communauté ces charges communes. En fonction des choix des ex conjoints la division ne pourra se réaliser à valeur équivalente. En effet, si l’un veut conserver le domicile conjugal, la valeur de sa part dépassera le montant alloué.
Cette notion de différence s’appelle la soulte. Dans ce cas le nouveau propriétaire de la maison s’acquittera en payant une soulte à son ex époux.
Faire appel à un tiers
Il arrive bien souvent que cette ambition ne puisse se réaliser, pour les raisons suivantes :
- la maison acquise au préalable par un financement bancaire où les deux conjoints étaient co emprunteurs, la banque exigeant d’eux de se porter garant ,
- par conséquent la mensualité du crédit était répartie sur les deux revenus des époux,
- obtenir à nouveau un financement global de la maison, ne pourra être supporté par un seul revenu , sauf pour les héritiers qui possèdent déjà un réemploi de bien propre .
En conséquence, faire appel à un tiers pour “prendre en quelque sorte” la place de l’ex conjoint sortant s’avère nécessaire. Faire appel également à un agent immobilier en dehors du notaire permet d’obtenir la valeur vénale du bien immobilier en question. Obtenir les conseils du courtier est indispensable mais à quel prix ?
Le rôle du tiers
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La personne qui libère le montant de la soulte devient créancier sur la propriété immobilière. Cette personne peut investir en indivision et se constituer un patrimoine immobilier en possédant une part d’un immeuble. Cette solution présente l’avantage de limiter l’apport de capitaux.
Il deviendra donc copropriétaire avec les droits et devoirs y afférant.
Cette personne sera dans la plupart des cas la nouvelle compagne ou le nouveau compagnon du copropriétaire. Si tel est le cas nous recomposons le financement en modifiant les emprunteurs qui seront à leur tour propriétaires de la maison.
Le nouveau prêt immobilier couvrira non seulement le prix de vente de la maison, (calcul du rachat établi par le notaire) mais également les frais de notaire,les frais de dossier, la nouvelle assurance emprunteur aussi.
La prestation compensatoire : définition
La pension compensatoire est évaluée en tenant compte des revenus de chacun des conjoints. Le train de vie du conjoint le moins rémunéré percevra une somme d’argent en fonction du nombre d’années de mariage et du différentiel de revenus.
Prestation compensatoire : aspect financier
En effet, sur le plan financier, dans le couple l’un à pu consacrer ses chances à sa carrière professionnelle avec l’aide du conjoint. Ce dernier assure l’intendance de la maison et l’éducation des enfants. Le conjoint est lésé par moins de revenus, indépendamment du partage des dépenses.
Les salaires sont des biens communs.
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Cette prestation compensatoire se calcule donc en prenant en compte la différence de revenu multiplié par le nombre d’années de mariage.
Nous ne sommes plus très glamour, nous allons bientôt en venir à comparer la situation du couple avec la vie relationnelle de « passage »d’un célibataire.
La perte des chances du conjoint s’apprécie en quelque sorte comme s’ils ne s’étaient pas connus avant.
L’actualité de ces derniers mois fait la part belle aux inégalités financières jusqu’aux marches de Cannes. De ce fait, cette question taraude tous les » genres ».
Ainsi le divorce est conforme à l’article 1382 du code civil :
” Tout fait quelconque de l’homme, qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer “ .
Malgré cette volonté pleine de grâce, il n’y a pour ainsi dire pas une règle de calcul pour apprécier la pension compensatoire mais différentes façons. Inutile d’épiloguer sur le chiffre d’affaires des avocats que cette pension compensatoire génère, tant les subtilités se mêlent à la nostalgie.
La pension alimentaire
La pension alimentaire est faite pour « s’occuper »des enfants et subvenir à leur éducation outre l’obligation alimentaire. Dans ce domaine il y a des barèmes que le juge des affaires familiales surveille avec beaucoup d’attention, car il s’agit là d’une affaire au long cours.
La pension alimentaire accompagnera les enfants jusqu’à leur entrée dans la vie active. Le divorce serait donc une vue de l’esprit car nous sommes dans le déni si nous ne considérons pas le rôle de parents qui doit garantir la chance aux enfants de réussir dans la vie.
