Dans les couloirs du tribunal judiciaire de Laon, un nom revient régulièrement dans les conversations des professionnels du droit : celui de Clara Chermette. Magistrate expérimentée, elle occupe une place singulière au sein de la justice française, celle de doyenne des juges d’instruction, une position qui ne s’obtient pas par décret, mais par la confiance … Lire la suite
Vous avez glissé votre avis de contravention quelque part entre deux factures, une pile de courriers et les clés introuvables du bureau — et maintenant, il a disparu. Bienvenue dans un club que personne ne cherche vraiment à rejoindre. La bonne nouvelle, c’est que perdre le papier d’une amende n’efface pas la dette, mais il … Lire la suite
Recevoir un avis de contravention pour une infraction que vous n’avez pas commise, c’est l’une de ces situations qui vous donne envie de froisser le papier et de l’envoyer valser. Pourtant, avant de céder à la tentation, sachez qu’il existe une procédure claire, encadrée par le droit français, pour contester efficacement une amende injustifiée. La … Lire la suite
En bref — Ce qu’il faut retenir avant de lire la suite : Votre enfant vient de décrocher un CDI et vous vous dites que la pension alimentaire appartient désormais au passé ? C’est une erreur très répandue — et potentiellement coûteuse. En droit français, l’obtention d’un contrat à durée indéterminée est certes un signal … Lire la suite
Obtenir un jugement en appel, c’est souvent l’épreuve de patience que personne n’avait vraiment anticipée. Entre la décision de première instance et l’arrêt de la cour d’appel, il peut se passer beaucoup de choses — et surtout, beaucoup de mois. Voici ce qu’il faut vraiment savoir avant de s’engager dans cette procédure. Comment fonctionne réellement … Lire la suite
Le RPVA — Réseau Privé Virtuel des Avocats — est devenu, en quelques années, un outil aussi indispensable à la robe noire que le Code civil lui-même. Imaginez un cabinet d’avocat qui devrait encore envoyer ses conclusions par courrier recommandé, attendre plusieurs jours, gérer les pertes… C’est exactement le monde d’avant que ce réseau sécurisé … Lire la suite
Un flash sur l’Autobahn, et quelques semaines plus tard, une enveloppe en allemand atterrit dans votre boîte aux lettres. La scène est devenue familière pour des milliers d’automobilistes français qui traversent chaque année l’Allemagne. Avec plus de 10 millions de nos compatriotes qui se rendent outre-Rhin annuellement, les amendes routières transfrontalières sont loin d’être une … Lire la suite
En bref 📋 Le droit a toujours été perçu comme un univers austère, peuplé de codes épais, de latinismes sibyllins et de jurisprudences enfouies dans des bases de données labyrinthiques. Puis l’intelligence artificielle est arrivée — et, comme dans beaucoup d’autres secteurs, elle a commencé à poser des questions gênantes aux habitudes bien établies. Juriv’IA … Lire la suite
Créer une entreprise en France, c’est un peu comme assembler un meuble suédois sans notice : les pièces sont là, mais l’ordre dans lequel les assembler peut rapidement devenir un casse-tête. Depuis janvier 2023, le paysage des démarches administratives a pourtant été profondément simplifié avec l’avènement du guichet unique opéré par l’INPI. Mais une question … Lire la suite
Gérer une micro-entreprise, c’est un peu comme jongler avec plusieurs balles à la fois : il faut facturer ses clients, tenir sa comptabilité, et surtout, remplir ses obligations fiscales sans faux pas. La déclaration d’impôt pour un auto-entrepreneur peut sembler complexe au premier abord, entre les déclarations trimestrielles de chiffre d’affaires et la déclaration annuelle … Lire la suite