Le droit touche tous les aspects de la vie quotidienne, qu’il s’agisse de vos droits en tant que salarié, consommateur ou particulier. Cette rubrique vous propose des explications claires et accessibles sur les questions juridiques les plus fréquentes.
Un employeur peut-il mettre fin à un contrat de travail alors que son salarié est en arrêt maladie ? La question revient régulièrement dans les cabinets d’avocats, les services RH et les couloirs des conseils de prud’hommes. Et pour cause : la frontière entre ce qui est légal et ce qui ne l’est pas reste … Lire la suite
Un plan de licenciement économique, c’est rarement une décision prise à la légère. Derrière chaque procédure, il y a des salariés qui se retrouvent face à une transition professionnelle imposée, souvent sans y être préparés. Et du côté de l’employeur, une obligation de rigueur absolue : respecter un cadre juridique qui s’est considérablement renforcé ces … Lire la suite
Recevoir une convocation à un entretien préalable au licenciement, c’est rarement anodin. En quelques lignes, parfois sans le moindre détail sur les reproches formulés, l’employeur annonce qu’il envisage une décision qui peut tout changer. La première réaction oscille souvent entre l’envie de tout expliquer d’un coup et le réflexe inverse — se murer dans le … Lire la suite
Un salarié commet une erreur répétée, adopte un comportement inapproprié ou refuse d’exécuter certaines consignes. L’employeur, après plusieurs avertissements restés sans effet, envisage une rupture du contrat. C’est précisément ce scénario qui définit le licenciement pour faute simple : une mesure disciplinaire moins radicale que le licenciement pour faute grave, mais qui entraîne malgré tout … Lire la suite
Un licenciement pour faute grave tombe rarement sans prévenir. Mais quand il arrive, il provoque une double angoisse : celle de perdre son poste du jour au lendemain, et celle de se retrouver sans ressources. Entre les idées reçues, les droits méconnus et les démarches à entreprendre en urgence, le salarié concerné se retrouve souvent … Lire la suite
Chaque année, des milliers de ruptures de contrat interviennent en France sous le motif d’insuffisance professionnelle — un licenciement particulièrement délicat, souvent mal compris, et pourtant très encadré par la loi. Ni faute, ni caprice managérial : l’insuffisance professionnelle correspond à une inadéquation réelle et objectivée entre les capacités d’un salarié et les exigences de … Lire la suite
Un médecin du travail rend un avis d’inaptitude. L’employeur enclenche une procédure. Et dans les semaines qui suivent, salariés comme dirigeants réalisent souvent qu’ils n’avaient pas anticipé ce qui les attend vraiment. Le licenciement pour inaptitude est l’une des procédures les plus encadrées du droit du travail français — et l’une des plus mal comprises. … Lire la suite
Votre enfant vient de souffler ses 18 bougies. Et pourtant, la pension alimentaire continue de peser dans vos charges mensuelles — parfois sans que vous sachiez exactement à quoi vous avez droit, ni ce que vous pouvez déduire de vos impôts. Cette zone grise est source d’inquiétudes pour de nombreuses familles françaises, surtout quand l’administration … Lire la suite
Chaque mois, des milliers de familles françaises se retrouvent confrontées à la même situation : la pension alimentaire n’arrive pas. Pas de virement, pas d’explication, parfois pas même un message. Derrière ce silence bancaire se cache une réalité juridique bien précise, encadrée par des textes qui protègent le parent créancier et, surtout, les enfants concernés. … Lire la suite
Chaque année, des milliers de familles françaises se retrouvent face à la même question : la pension alimentaire versée ou perçue a-t-elle été correctement revalorisée ? Entre jugements parfois anciens, indices INSEE qui évoluent et débiteurs qui oublient d’appliquer la mise à jour, le sujet génère autant de litiges que d’incompréhensions. Pourtant, le mécanisme est, … Lire la suite