Raphaël 
Un divorce, c’est rarement qu’une affaire de sentiments. C’est aussi, et souvent surtout, une liquidation de patrimoine. Quand un couple possède un bien immobilier en commun, la question qui surgit inévitablement est celle de la soulte : cette compensation financière que doit verser l’époux qui conserve le logement à celui qui le quitte. Un mécanisme … Lire la suite
Un divorce, même lorsqu’il semble simple en apparence, reste l’un des actes juridiques les plus structurants qu’un individu peut traverser. La question de divorcer sans avocat revient régulièrement, souvent portée par le désir légitime de maîtriser les coûts ou d’éviter une procédure longue et conflictuelle. Mais entre ce que l’on croit possible et ce que … Lire la suite
Mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée sans conflit ni litige, c’est précisément ce que permet la rupture conventionnelle. Ce dispositif, encadré par l’article L. 1237-14 du Code du travail, repose sur un accord amiable entre l’employeur et le salarié — une solution équilibrée qui évite les tensions d’un licenciement ou d’une … Lire la suite
Chaque année, des milliers de salariés en contrat à durée déterminée se posent la même question : peuvent-ils négocier une rupture conventionnelle avec leur employeur, comme le font leurs collègues en CDI ? La réponse du droit français est sans détour — et elle surprend souvent. La rupture conventionnelle est un dispositif exclusivement réservé aux … Lire la suite
Quand la santé vacille et que la relation de travail devient difficile à maintenir, deux réalités se percutent : l’arrêt maladie, censé protéger le salarié, et la rupture conventionnelle, qui suppose un accord libre entre deux parties. Cette coexistence interroge, et c’est légitime. Peut-on vraiment négocier sereinement la fin de son contrat lorsqu’on est fragilisé … Lire la suite
Rompre un CDI d’un commun accord, c’est possible. Mais cette liberté apparente s’accompagne d’une mécanique procédurale précise, avec des délais qui s’enchaînent dans un ordre strict. Mal les calculer, c’est exposer la rupture à une invalidation pure et simple — et personne ne souhaite se retrouver devant le conseil de prud’hommes pour un problème de … Lire la suite
Un métier porteur en Auvergne-Rhône-Alpes désigne une profession présentant des perspectives d’emploi durables et un volume de recrutements significatif à l’échelle régionale. Distinct du simple métier en tension, il est identifié selon des critères prospectifs établis par le CREFOP AuRA et ses partenaires institutionnels, dans le cadre du dispositif national Transitions collectives. Qu’est-ce qu’un métier … Lire la suite
Quitter un emploi par accord mutuel avec son employeur — c’est le principe même de la rupture conventionnelle. Ce dispositif, encadré par l’article L1237-13 du Code du travail, permet à un salarié et à un employeur de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée de façon négociée, sans passer par la case … Lire la suite
Mettre fin à un contrat de travail sans passer par la case licenciement ou démission : c’est exactement ce que permet la rupture conventionnelle. Depuis son entrée en vigueur en 2008, ce dispositif a transformé les relations entre employeurs et salariés, offrant une sortie négociée, respectueuse et — surtout — sécurisée sur le plan des … Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2020, les agents publics disposent d’une voie de sortie inédite : la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Un dispositif calqué sur celui du secteur privé, mais avec ses propres règles, ses propres plafonds d’indemnités et ses propres subtilités procédurales. Ce qui était expérimental est désormais pérennisé — une évolution majeure … Lire la suite