Depuis le 1er janvier 2020, les agents publics disposent d’une voie de sortie inédite : la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Un dispositif calqué sur celui du secteur privé, mais avec ses propres règles, ses propres plafonds d’indemnités et ses propres subtilités procédurales. Ce qui était expérimental est désormais pérennisé — une évolution majeure … Lire la suite
Quand une situation personnelle ou professionnelle vous pousse à chercher des preuves concrètes, la question du cadre légal se pose immédiatement. À Paris et en Île-de-France, faire appel à un détective privé agréé vous permet de réunir des éléments exploitables devant un tribunal, à condition de respecter des règles précises. Voici ce que je vous … Lire la suite
Un licenciement économique, ça ne s’anticipe pas toujours. Une restructuration annoncée un lundi matin, un PSE qui tombe comme un couperet, et soudain des dizaines de salariés se retrouvent à devoir comprendre en quelques semaines des mécanismes complexes — indemnité légale, CSP, préavis, congés payés — sur lesquels ils n’ont jamais eu à se pencher. … Lire la suite
Perdre son emploi à cause de problèmes de santé, c’est une réalité que vivent chaque année des milliers de salariés. Mais quand cela arrive après 50 ans, la situation prend une dimension particulière : les enjeux financiers sont plus lourds, la perspective d’un retour rapide sur le marché du travail est incertaine, et les questions … Lire la suite
Un employeur peut-il mettre fin à un contrat de travail alors que son salarié est en arrêt maladie ? La question revient régulièrement dans les cabinets d’avocats, les services RH et les couloirs des conseils de prud’hommes. Et pour cause : la frontière entre ce qui est légal et ce qui ne l’est pas reste … Lire la suite
Un plan de licenciement économique, c’est rarement une décision prise à la légère. Derrière chaque procédure, il y a des salariés qui se retrouvent face à une transition professionnelle imposée, souvent sans y être préparés. Et du côté de l’employeur, une obligation de rigueur absolue : respecter un cadre juridique qui s’est considérablement renforcé ces … Lire la suite
Recevoir une convocation à un entretien préalable au licenciement, c’est rarement anodin. En quelques lignes, parfois sans le moindre détail sur les reproches formulés, l’employeur annonce qu’il envisage une décision qui peut tout changer. La première réaction oscille souvent entre l’envie de tout expliquer d’un coup et le réflexe inverse — se murer dans le … Lire la suite
Un salarié commet une erreur répétée, adopte un comportement inapproprié ou refuse d’exécuter certaines consignes. L’employeur, après plusieurs avertissements restés sans effet, envisage une rupture du contrat. C’est précisément ce scénario qui définit le licenciement pour faute simple : une mesure disciplinaire moins radicale que le licenciement pour faute grave, mais qui entraîne malgré tout … Lire la suite
Un licenciement pour faute grave tombe rarement sans prévenir. Mais quand il arrive, il provoque une double angoisse : celle de perdre son poste du jour au lendemain, et celle de se retrouver sans ressources. Entre les idées reçues, les droits méconnus et les démarches à entreprendre en urgence, le salarié concerné se retrouve souvent … Lire la suite
Chaque année, des milliers de ruptures de contrat interviennent en France sous le motif d’insuffisance professionnelle — un licenciement particulièrement délicat, souvent mal compris, et pourtant très encadré par la loi. Ni faute, ni caprice managérial : l’insuffisance professionnelle correspond à une inadéquation réelle et objectivée entre les capacités d’un salarié et les exigences de … Lire la suite