Temps d’attente pour un jugement en appel : délais moyens constatés
Obtenir un jugement en appel, c’est souvent l’épreuve de patience que personne n’avait vraiment anticipée. Entre la décision de première instance et l’arrêt de la cour d’appel, il peut se passer beaucoup de choses — et surtout, beaucoup de mois. Voici ce qu’il faut vraiment savoir avant de s’engager dans cette procédure. Comment fonctionne réellement … Lire la suite