Vous avez signé un contrat de travail temporaire prévoyant 35 heures par semaine, mais l’entreprise utilisatrice ne vous fait travailler que 28 ou 30 heures ? Cette situation, loin d’être anecdotique, touche des milliers d’intérimaires chaque mois. Entre plannings qui rétrécissent sans explication, bulletins de paie amputés et inquiétudes sur la rémunération garantie, il devient urgent de clarifier vos droits. Le droit du travail français protège pourtant l’intérimaire contre les variations arbitraires d’horaires : votre contrat constitue un engagement ferme que l’agence d’intérim doit respecter. Pourtant, certaines entreprises utilisatrices jouent sur la méconnaissance des salariés temporaires pour réduire le volume d’heures sans contrepartie financière. Face à ce décalage entre heures contractuelles et heures de travail effectives, plusieurs leviers existent : signalement auprès de l’agence, mise en demeure écrite, saisine de l’inspection du travail ou recours Prud’hommes si le dialogue échoue. Ce guide détaille, section par section, les mécanismes juridiques qui vous protègent, les preuves à conserver scrupuleusement et les étapes concrètes pour faire valoir vos droits sans perdre votre mission.
📌 En bref :
- ✅ Un contrat 35h impose le paiement intégral, même si vous travaillez moins d’heures effectives
- 📋 Conservez tous les plannings, échanges écrits et relevés d’heures pour documenter les écarts
- ⚖️ Le principe d’égalité de traitement s’applique : mêmes droits que les CDI de l’entreprise utilisatrice
- 🔔 Alertez d’abord votre agence d’intérim par écrit avant toute démarche contentieuse
- 🛡️ En cas de refus persistant, l’inspection du travail et les Prud’hommes restent vos recours ultimes
📄 Décryptage du contrat de travail temporaire à 35 heures
Lorsque vous signez un contrat de travail temporaire, trois parties sont liées : vous, l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice. Ce document contractuel mentionne noir sur blanc la durée hebdomadaire, le taux horaire, la qualification du poste et les éventuelles primes. Si la mention « 35 heures par semaine » figure dans votre contrat, elle constitue un engagement juridique opposable à l’employeur temporaire. L’entreprise utilisatrice peut connaître des baisses d’activité, certes, mais cela ne l’autorise pas à réduire vos heures de travail effectives sans maintenir votre salaire initial.
En pratique, ce contrat de mission établit une rémunération garantie que l’agence doit vous verser. Peu importe que l’entreprise utilisatrice rencontre un creux saisonnier ou un retard de commandes : votre bulletin de paie doit afficher le montant correspondant aux 35 heures contractuelles. Cette protection, inscrite dans le droit du travail, vise à éviter que l’intérimaire subisse la volatilité économique de l’entreprise. Le Code du travail (articles L1251-1 et suivants) encadre strictement cette relation tripartite et impose le respect des clauses essentielles du contrat.
| 📊 Élément contractuel | Obligation de l’agence | Impact si non-respect |
|---|---|---|
| Durée hebdomadaire (35h) | Paiement intégral sur cette base | Rappel de salaire + dommages et intérêts |
| Qualification du poste | Respect du niveau indiqué au contrat | Requalification ou indemnité différentielle |
| Rémunération brute | Montant minimum garanti | Régularisation rétroactive possible |
| Primes et avantages | Égalité avec les salariés permanents | Rappel des primes non versées |
🔍 Clauses de variabilité horaire : attention aux pièges
Certains contrats comportent une clause de variabilité qui autorise des ajustements d’horaires dans une fourchette précise (par exemple entre 30 et 40 heures). Pour être valable, cette clause doit être explicitement mentionnée, acceptée par écrit et préciser les bornes minimales et maximales. Elle doit aussi indiquer le délai de prévenance (souvent 7 jours) et les modalités de lissage de la rémunération sur le mois ou le trimestre.
Si votre contrat ne mentionne aucune clause de variabilité, l’agence ne peut pas réduire unilatéralement vos heures sans maintenir votre salaire sur 35 heures. En cas de doute, relisez attentivement les pages du contrat de mission et les éventuels avenants. Si vous constatez une réduction récurrente des heures de travail effectives sans clause valide, vous êtes en droit d’exiger le maintien de votre rémunération garantie intégrale, comme le précise ce guide sur le préavis et l’arrêt maladie qui rappelle l’importance des clauses contractuelles.
💼 Principe d’égalité de traitement avec les CDI
Le Code du travail impose que l’intérimaire bénéficie des mêmes conditions que les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice, à poste équivalent. Concrètement, si les employés en CDI travaillant au même poste reçoivent des primes de transport, de panier ou de treizième mois, vous y avez droit également. Cette égalité de traitement s’étend à la rémunération : si l’entreprise réduit le volume horaire des CDI tout en maintenant leur salaire, elle doit faire de même pour vous.
Cette règle protège l’intérimaire contre toute discrimination salariale ou organisationnelle. En cas de litige, vous pouvez demander à l’agence d’intérim de fournir les bulletins de paie anonymisés des salariés permanents pour vérifier l’application du principe d’égalité. Si un écart injustifié apparaît, un recours Prud’hommes peut aboutir à un rappel de salaire et à des dommages et intérêts pour préjudice moral.
⚖️ Vos droits légaux face à la réduction des heures de travail effectives
Lorsque votre planning hebdomadaire passe de 35 à 28 heures sans justification contractuelle, plusieurs mécanismes juridiques se déclenchent automatiquement. D’abord, l’agence d’intérim conserve l’obligation de vous verser la rémunération garantie correspondant aux 35 heures contractuelles. Ensuite, cette réduction doit être compensée financièrement ou justifiée par un cas de force majeure (sinistre, fermeture administrative, catastrophe naturelle). À défaut, il s’agit d’un non-respect du contrat ouvrant droit à réparation.
Le droit du travail distingue deux situations : la modification du contrat (qui nécessite votre accord écrit) et la simple variation d’horaires dans le cadre d’une clause de variabilité. Sans clause, toute réduction durable constitue une modification substantielle que vous pouvez refuser. Si l’agence insiste, vous pouvez saisir l’inspection du travail pour signaler cette pratique irrégulière. L’inspecteur dispose d’un pouvoir d’enquête et peut enjoindre l’agence à régulariser la situation sous peine de sanctions financières.
| 🛡️ Situation | Heures travaillées | Heures payées | Votre droit d’action |
|---|---|---|---|
| Contrat 35h, activité stable | 35h | 35h | Aucune démarche nécessaire ✅ |
| Contrat 35h, réduction ponctuelle | 30h | 35h garanties | Vérifier le bulletin de paie 📋 |
| Contrat 35h, réduction prolongée | 28h sur 3 semaines | 35h garanties | Alerter l’agence par écrit 📧 |
| Contrat 35h, absence totale de travail | 0h (chômage technique) | Indemnisation spécifique 💰 | Vérifier le régime d’activité partielle |
📊 Rémunération garantie et calcul des indemnités
Votre rémunération garantie couvre non seulement le salaire de base, mais aussi les indemnités de fin de mission (10 % de la rémunération brute totale) et les congés payés (10 % également). Si votre bulletin de paie affiche un montant inférieur aux 35 heures contractuelles, ces deux indemnités se trouvent également amputées. Le calcul s’effectue sur la rémunération brute perçue : moins vous êtes payé, moins vos indemnités sont élevées.
Concrètement, imaginons un taux horaire de 12 € brut. Sur 35 heures, vous devriez toucher 420 € par semaine (12 × 35). Si l’entreprise ne vous fait travailler que 28 heures, elle pourrait tenter de ne vous payer que 336 € (12 × 28). Or, votre contrat garantit 420 € par semaine. En fin de mission, l’indemnité de précarité doit être calculée sur 420 € × nombre de semaines, et non sur le montant réduit. Consultez également ce guide sur la démission et les indemnités pour mieux comprendre les mécanismes de calcul des droits salariaux.
🔔 Chômage technique et activité partielle
Lorsque l’entreprise utilisatrice traverse une crise grave (perte d’un marché majeur, sinistre, difficultés économiques), elle peut mettre en place un dispositif d’activité partielle (ancien chômage technique). Dans ce cas, vous ne travaillez pas ou travaillez en horaires réduits, mais vous percevez une indemnisation spécifique : 70 % de votre rémunération brute, dans la limite de 4,5 fois le SMIC horaire. Cette indemnisation est versée par l’employeur (ici l’agence d’intérim), qui se fait ensuite rembourser par l’État.
Attention, ce dispositif nécessite une autorisation administrative préalable de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). L’agence ne peut pas décider seule de vous placer en activité partielle. Si elle réduit vos heures sans mise en place officielle du chômage technique, elle doit maintenir votre rémunération garantie sur 35 heures. En cas de doute, demandez à consulter l’autorisation administrative et vérifiez la ligne « activité partielle » sur votre bulletin de paie.
🗂️ Preuves et traçabilité : sécuriser votre dossier
Face à une réduction d’heures non justifiée, la première arme reste la documentation rigoureuse. Conservez systématiquement votre contrat de travail temporaire signé, tous les avenants éventuels, les plannings hebdomadaires communiqués par l’entreprise utilisatrice, les relevés d’heures pointées (badgeage, feuille d’émargement) et l’intégralité de vos bulletins de paie. Ces pièces constituent la base de tout recours ultérieur, qu’il soit amiable ou contentieux.
En parallèle, notez chaque semaine dans un carnet ou une application dédiée vos heures de travail effectives. Mentionnez la date, l’heure de début, l’heure de fin et le nombre total d’heures. Si l’entreprise vous demande de quitter plus tôt, photographiez le planning affiché et conservez les SMS ou emails de votre responsable. Cette traçabilité numérique facilite grandement la preuve en cas de litige devant les Prud’hommes, comme l’illustre ce guide sur la convocation à entretien sans motif qui souligne l’importance des écrits.
| 📁 Document | Utilité | Mode de conservation |
|---|---|---|
| Contrat de mission 📄 | Preuve de l’engagement 35h | Original papier + scan cloud |
| Bulletins de paie 💶 | Vérification de la rémunération versée | Classeur dédié + backup numérique |
| Plannings hebdomadaires 📅 | Comparaison heures prévues/réelles | Photos datées ou PDF |
| Relevés de pointage ⏱️ | Preuve des heures effectives | Copie papier + export digital |
| Emails et SMS 📧 | Traçabilité des consignes et alertes | Captures d’écran + sauvegarde messagerie |
📧 Communication écrite avec l’agence d’intérim
Dès que vous constatez un décalage entre votre contrat et les heures de travail effectives, adressez un email formel à votre conseiller en agence. Privilégiez toujours l’écrit : un coup de téléphone ne laisse aucune trace exploitable devant un juge. Dans votre email, rappelez les termes du contrat (35 heures hebdomadaires), indiquez les semaines concernées et le nombre d’heures réellement travaillées, puis demandez explicitement le maintien de votre rémunération garantie sur la base contractuelle.
Si l’agence ne répond pas sous 7 jours, envoyez un second email en recommandé électronique ou en lettre recommandée avec accusé de réception. Ce formalisme peut sembler lourd, mais il constitue une preuve irréfutable de votre démarche proactive. En cas de contentieux ultérieur, le juge prud’homal appréciera favorablement cette rigueur. Pour comprendre l’importance de la documentation en cas de conflit, consultez également ce guide sur l’arrêt maladie pour harcèlement moral.
🔍 Vérification du bulletin de paie
Chaque bulletin de paie doit mentionner le nombre d’heures rémunérées. Vérifiez systématiquement cette ligne : si elle affiche 28 heures au lieu de 35, c’est le signal d’alarme. Comparez également le salaire brut perçu avec le montant théorique (taux horaire × 35 heures). N’hésitez pas à demander à l’agence un détail de calcul si des éléments vous paraissent flous.
Autre point crucial : les cotisations sociales sont calculées sur le salaire déclaré. Si votre bulletin de paie mentionne seulement 28 heures, vos droits à l’assurance chômage, à la retraite et à la prévoyance se trouvent minorés. Cette sous-déclaration impacte donc votre protection sociale à moyen et long terme. En cas d’erreur persistante, réclamez un bulletin rectificatif et demandez la mise à jour de vos déclarations sociales auprès de l’URSSAF.
🚨 Démarches graduées en cas de non-respect du contrat
Lorsque le dialogue direct avec l’agence d’intérim échoue, il convient d’escalader progressivement vos démarches. La stratégie recommandée consiste à privilégier d’abord la résolution amiable, puis à mobiliser les instances de contrôle (inspection du travail), avant d’envisager le recours Prud’hommes en dernier ressort. Chaque étape doit être documentée et formalisée par écrit pour constituer un dossier solide.
Première étape : l’alerte formelle. Adressez un email détaillé à votre conseiller, en copie au responsable d’agence. Exposez les faits (réduction d’heures, absence de clause de variabilité), rappelez vos droits et demandez une régularisation sous 15 jours. Conservez l’accusé de réception de cet email. Si aucune réponse ne vous parvient, passez à l’étape suivante.
- 📧 Email formel à l’agence avec description précise des écarts constatés
- 📬 Lettre recommandée avec AR reprenant vos demandes et fixant un délai de réponse
- 🔔 Signalement à l’inspection du travail accompagné de toutes les pièces justificatives
- ⚖️ Saisine du conseil de Prud’hommes si les démarches amiables échouent
- 🤝 Médiation via un représentant syndical ou un avocat spécialisé en droit social
🛡️ Rôle de l’inspection du travail
L’inspection du travail dispose de pouvoirs étendus pour contrôler le respect du droit du travail. Vous pouvez la saisir par courrier ou via la plateforme en ligne de la DREETS de votre département. Joignez votre contrat de travail temporaire, vos bulletins de paie, les plannings et vos échanges avec l’agence. L’inspecteur peut convoquer l’agence, demander des explications écrites et, le cas échéant, dresser un procès-verbal de non-respect du contrat.
Ce procès-verbal constitue une pièce maîtresse en cas de recours Prud’hommes ultérieur. Il atteste officiellement du manquement de l’employeur et renforce considérablement votre position. L’inspecteur peut également ordonner une régularisation immédiate de votre situation et imposer une amende administrative à l’agence récalcitrante. Pour mieux comprendre les recours institutionnels, consultez ce guide sur le licenciement pour inaptitude et vos droits.
⚖️ Recours Prud’hommes : mode d’emploi
Si toutes les démarches amiables échouent, le recours Prud’hommes reste l’ultime voie de droit. Vous disposez d’un délai de trois ans à compter du manquement pour saisir le conseil de Prud’hommes compétent (celui du lieu de votre mission ou du siège de l’agence). La procédure débute par une phase de conciliation, puis, en cas d’échec, par un jugement au fond.
Devant le conseil, vous devrez prouver l’existence du contrat de travail temporaire à 35 heures, la réduction effective des heures de travail effectives et l’absence de paiement intégral. Les pièces collectées (emails, plannings, bulletins de paie) seront versées au dossier. Le juge peut condamner l’agence à verser un rappel de salaire, des dommages et intérêts pour préjudice moral et à régulariser vos déclarations sociales. Les délais de jugement varient de 6 à 18 mois selon les tribunaux, d’où l’intérêt de privilégier la résolution amiable en amont.
💡 Cas particuliers et situations complexes
Au-delà du schéma classique « contrat 35h, heures réduites, paiement maintenu », plusieurs cas particuliers méritent une attention spécifique. L’intérimaire peut par exemple se retrouver en arrêt maladie pendant une mission à horaires réduits, ou bien voir son contrat renouvelé avec un volume hebdomadaire différent. Chaque configuration appelle une analyse juridique fine pour déterminer vos droits exacts.
Première situation : l’arrêt maladie en cours de mission. Si vous tombez malade alors que votre employeur réduit déjà vos heures, les indemnités journalières de la Sécurité sociale seront calculées sur les salaires déclarés. Si vos bulletins de paie mentionnent 28 heures au lieu de 35, vos IJSS seront minorées. Il est donc crucial de faire régulariser votre situation avant tout arrêt, ou de demander un rattrapage rétroactif. Pour approfondir cette question, consultez ce guide sur l’arrêt maladie pour les demandeurs d’emploi.
| 🔧 Situation particulière | Impact sur vos droits | Action recommandée |
|---|---|---|
| Arrêt maladie pendant la mission 🤒 | IJSS calculées sur salaire déclaré | Régulariser le bulletin avant l’arrêt |
| Renouvellement de contrat 🔄 | Nouveau volume hebdomadaire négociable | Refuser si réduction sans compensation |
| Congés payés en cours de mission 🏖️ | Indemnité calculée sur rémunération due | Vérifier le maintien des 35h avant départ |
| Fin de mission anticipée ⏹️ | Indemnité de précarité sur heures payées | Exiger régularisation avant la sortie |
🔄 Renouvellement de contrat avec modification d’horaires
Lorsque votre première mission se termine, l’agence d’intérim peut vous proposer un renouvellement ou une nouvelle mission. Si le nouveau contrat mentionne 30 heures au lieu de 35, il s’agit d’un nouvel engagement que vous êtes libre d’accepter ou de refuser. Aucune obligation ne vous contraint à signer un contrat moins favorable. Si vous refusez, cela ne vous prive pas de vos droits à l’assurance chômage, à condition que ce refus soit justifié (réduction significative de salaire, éloignement géographique, etc.).
En revanche, si l’agence tente de modifier votre contrat en cours de mission sans votre accord écrit, vous pouvez refuser cette modification. Le contrat initial continue de s’appliquer jusqu’à son terme. Si l’agence insiste ou rompt la mission pour ce motif, vous pouvez engager un recours Prud’hommes pour rupture abusive et demander des dommages et intérêts équivalents aux salaires que vous auriez dû percevoir jusqu’à la fin prévue du contrat.
🏖️ Congés payés et indemnités de fin de mission
Les congés payés de l’intérimaire sont gérés par une caisse spécifique (la Caisse des congés spectacles pour certains secteurs, ou directement par l’agence). L’indemnité de congés payés représente 10 % de votre rémunération brute totale. Si votre salaire est minoré en raison d’heures non payées, cette indemnité l’est aussi. De même, l’indemnité de fin de mission (10 % également) se calcule sur la rémunération brute perçue.
Imaginons que vous avez travaillé 12 semaines à 35 heures théoriques, soit 420 heures. Si l’agence ne vous a payé que 28 heures par semaine (336 heures au total), vous perdez non seulement 84 heures de salaire, mais aussi 10 % de ce manque à gagner en indemnités. Sur un taux horaire de 12 € brut, cela représente environ 100 € de moins sur vos indemnités finales. C’est pourquoi il est essentiel de faire régulariser votre situation avant la fin de mission, comme le détaille ce guide sur les congés payés Pro BTP.