Vivre en couple sans se passer la bague au doigt, c’est la liberté… mais c’est aussi plus de fragilité en cas de coup dur. Que se passe-t-il si l’un des deux décède ? Si un bien immobilier est en jeu ? Trop de couples découvrent trop tard qu’ils n’ont aucune protection. Heureusement, il existe des solutions simples pour éviter les mauvaises surprises.
✍️ Le testament : un outil indispensable en union libre
Quand on vit en union libre, la loi ne prévoit aucun droit particulier en cas de décès, contrairement au mariage. Le partenaire survivant n’a ni droit à l’héritage, ni au maintien dans le logement. Sauf si…
Vous prenez les devants avec un testament :
- Rédigé à la main, daté et signé : c’est ce qu’on appelle un testament olographe.
- Il permet de léguer au partenaire la part autorisée par la loi (appelée “quotité disponible”).
- Important si vous n’avez pas d’enfants, car sans héritiers réservataires, vous êtes libre de léguer à qui vous voulez.
Mais attention : même avec un testament, le fisc prélève jusqu’à 60 % de droits de succession entre concubins. C’est là qu’une autre solution devient cruciale.
🛡️ L’assurance : un rempart contre les imprévus
Lorsqu’un couple emprunte pour acheter un bien à deux, la banque exige que le crédit soit garanti à 100 %. Chacun choisit alors une part de couverture selon ses revenus : 50/50, 70/30, voire 100 % sur une seule tête.
Ce que couvre l’assurance emprunteur :
- En cas de décès d’un des deux partenaires, la part assurée est remboursée à la banque.
- Le survivant n’a plus qu’à payer le reste du prêt, s’il en reste.
Vous pouvez aller plus loin :
- Souscrivez une assurance-vie croisée, où chacun est bénéficiaire du contrat de l’autre.
- Cela permet de compenser la part non assurée ou de couvrir des dépenses imprévues.
Une couverture adaptée, pensée à deux, peut éviter à celui qui reste de se retrouver dans une impasse financière.
🏡 L’indivision et le démembrement : anticiper la propriété
Quand deux personnes achètent ensemble sans être mariées, elles deviennent propriétaires en indivision. Cela signifie que chacun possède une part du bien, sans que le logement soit divisé physiquement.
Pour renforcer la sécurité du couple :
- Vous pouvez organiser le démembrement de propriété avec l’aide d’un notaire.
- Chaque membre du couple garde la nue-propriété de sa part.
- Et cède l’usufruit de cette même part à l’autre.
Exemple : A détient la nue-propriété de sa part et offre l’usufruit à B. Et inversement. Chacun conserve la pleine propriété… mais en deux temps.
Pourquoi c’est intelligent ?
- L’usufruit permet d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus.
- Il s’éteint au décès de l’usufruitier.
- En cas de décès, le survivant récupère sa pleine propriété et conserve l’usufruit légué par l’autre, donc le droit de rester dans le logement ou d’en tirer des revenus.
👪 Et les enfants dans tout ça ?
Si vous avez des enfants ensemble, ils deviennent héritiers réservataires. Cela change la donne, car ils héritent automatiquement d’une part. Les ascendants, eux, sont évincés de la succession.
Mais grâce au démembrement :
- Le survivant garde l’usage du logement.
- Les enfants deviennent nus-propriétaires, sans pouvoir forcer le parent à quitter les lieux.
- Et si le logement est loué, le parent survivant continue d’en percevoir les loyers.
🕰 Mieux vaut prévenir que regretter
Attendre, espérer, remettre à plus tard… C’est souvent ce que font les couples non mariés. Jusqu’au jour où il est trop tard. La vérité, c’est qu’aucune protection ne tombe du ciel. Tout doit être prévu.
Ce qu’il faut retenir :
- Un testament peut éviter l’exclusion totale.
- Une assurance adaptée protège le survivant du surendettement.
- Un montage juridique intelligent (usufruit, démembrement) permet de sécuriser la situation.
- Et mieux vaut agir en amont, quand tout va bien, que dans l’urgence.