Le monde de l’entreprise française vit une transformation majeure depuis janvier 2025. Les règles du jeu ont changé pour des milliers de dirigeants qui découvrent de nouvelles obligations en matière de rapport de gestion. La transposition de la directive CSRD bouleverse les habitudes bien établies et redéfinit les seuils qui déterminent les obligations des entreprises.
Cette révolution réglementaire ne concerne pas seulement les grands groupes. Les PME, les SAS et même certaines structures auparavant exemptées se retrouvent désormais dans le périmètre de cette obligation. Les cabinets comme EY et PwC observent une multiplication des demandes d’accompagnement de la part d’entreprises désorientées par ces nouveaux critères.
Les enjeux financiers sont considérables. Les sanctions peuvent atteindre 7 500€ pour les personnes morales, mais c’est surtout l’impact sur la crédibilité et les relations avec les partenaires financiers qui inquiète le plus les chefs d’entreprise. L’obligation de transparence s’intensifie, transformant le rapport de gestion en véritable outil stratégique de communication.
Nouveaux seuils de classification : qui est concerné par les obligations 2025
Les modifications des articles D 230-1 et D 230-2 du Code de commerce redessinent complètement le paysage des obligations. Ces nouveaux seuils ne sont plus de simples critères techniques mais deviennent des repères stratégiques pour l’ensemble des entreprises françaises. La directive CSRD impose désormais une approche plus fine de la classification des sociétés.
Les micro-entreprises bénéficient d’un régime particulier avec des seuils ajustés. Pour être exemptée de l’obligation d’établir un rapport de gestion, une entreprise ne doit pas dépasser deux des trois critères suivants : 900 000€ de chiffre d’affaires, 450 000€ de total de bilan et 10 salariés. Cette précision apportée par les textes récents clarifie enfin la situation de nombreuses TPE.
| Classification | Chiffre d’affaires | Total bilan | Effectif salariés | Obligations rapport |
|---|---|---|---|---|
| Micro-entreprise | ≤ 900 000€ | ≤ 450 000€ | ≤ 10 | Exemptée |
| Petite entreprise | ≤ 8 800 000€ | ≤ 4 400 000€ | ≤ 50 | Rapport simplifié |
| Moyenne entreprise | ≤ 50 000 000€ | ≤ 25 000 000€ | ≤ 250 | Rapport complet |
| Grande entreprise | > 50 000 000€ | > 25 000 000€ | > 250 | Rapport détaillé + RSE |
Les grandes entreprises font face à des exigences renforcées. Selon les analyses de KPMG, environ 3 000 entreprises supplémentaires sont désormais concernées par les obligations étendues de reporting extra-financier. Cette évolution s’inscrit dans une démarche européenne de transparence accrue, particulièrement sur les enjeux environnementaux et sociaux.
L’impact sur les SAS mérite une attention particulière. Ces structures, traditionnellement plus flexibles dans leurs obligations, découvrent de nouvelles contraintes spécifiques. Les cabinets d’audit comme Deloitte constatent une augmentation de 40% des demandes de conseil sur ce sujet depuis le début de l’année.
- Révision complète des critères de classification des entreprises
- Extension des obligations aux SAS moyennes et grandes
- Renforcement des exigences pour les entreprises cotées
- Nouvelles sanctions en cas de non-conformité
- Délais de mise en conformité raccourcis
